Les mois juillet-août marque l’anniversaire du massacre d’au moins 30 000 prisonniers politiques en Iran au cours de l’été 1988.
36 ans plus tard, le 22 juillet 2024, à la veille de cet anniversaire sanglant, le Centre des droits de l’homme des Nations unies a publié une déclaration à Genève dans laquelle il annonçait que le professeur Javaid Rehman, rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des droits de l’homme en “Iran – dans ses conclusions finales avant la fin de son mandat le 31 juillet – a déclaré que les “crimes atroces” d’exécutions sommaires, arbitraires et extrajudiciaires commis en 1981-1982 et en 1988 constituaient des crimes contre l’humanité de meurtre et d’extermination, ainsi qu’un génocide.
Le rapport le plus solide des Nations unies sur le massacre de 1988
Javaid Rheman a été nommé rapporteur spécial des Nations Unies sur la situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran le 7 juillet 2018. Ce juriste anglo-pakistanais est professeur de droit islamique et de droit international à l’Université Brunel de Londres.
Appel urgent à l’action internationale
Le rapporteur spécial a appelé à la mise en place d’un mécanisme international indépendant pour garantir des enquêtes approfondies et l’obligation de rendre des comptes pour les crimes graves, y compris les crimes contre l’humanité, les génocides et les violences sexuelles. Ce mécanisme vise à rassembler et à préserver les preuves en vue de poursuites futures et à lutter contre les atrocités commises à l’encontre des opposants politiques, des minorités religieuses, des femmes et des jeunes filles en Iran.
“ Parmi les exécutions figuraient des femmes – dont certaines auraient été violées avant d’être exécutées – et de nombreux enfants » et « les crimes contre l’humanité comprennent également l’emprisonnement, la torture et les disparitions forcées ”, ajoute Javaid Rehman.
Le professeur Rehman a également appelé “les États membres des Nations unies à faire usage de leur compétence universelle pour enquêter, délivrer des mandats d’arrêt et poursuivre des individus pour des “crimes d’atrocité” – commis au cours des années 1980 et en particulier en 1981-1982 et en 1988 – y compris des crimes contre l’humanité ainsi que des génocides et d’autres violations graves des droits de l’homme constituant des crimes au regard du droit international, y compris la torture, les disparitions forcées et les exécutions sommaires, arbitraires et extrajudiciaires”. (VIII. Conclusions et recommandations, p. 62, paragraphe m.)
“La dissimulation continue du sort de milliers d’opposants politiques et de l’endroit où se trouvent leurs dépouilles équivaut au crime contre l’humanité de disparition forcée”, a déclaré le professeur Rehman dans le communiqué de presse.
“J’ai observé l’incapacité à garantir la justice et la responsabilité en Iran et l’impact de cette situation sur les familles des victimes et sur la situation actuelle des droits de l’homme dans le pays. Le gouvernement iranien continue de nier les “crimes atroces” et les auteurs n’ont pas été traduits en justice.
“Je le répète, il ne devrait pas y avoir d’impunité pour des violations aussi flagrantes des droits de l’homme, quelle que soit la date à laquelle elles ont été commises. Le régime iranien et ses dirigeants ne doivent pas pouvoir échapper aux conséquences de leurs crimes contre l’humanité et de leur génocide. Un mécanisme international indépendant d’enquête et de responsabilité pour l’Iran est absolument essentiel”, a déclaré M. Rehman.
Nécessité pour le Conseil de sécurité des Nations unies de se saisir de l’affaire
Le rapport final du professeur Javaid Rehman souligne la nécessité urgente pour le Conseil de sécurité des Nations unies de se pencher sur les graves violations des droits de l’homme en Iran, une demande formulée depuis longtemps par la Résistance iranienne.
Le rapport souligne que de nombreuses personnes impliquées dans ces violations occupent toujours de hautes fonctions au sein du régime, ce qui met en évidence la nécessité pour le Conseil de sécurité de poursuivre en justice les principaux responsables, y compris Ali Khamenei.
Il critique les négociations en cours avec un régime impliqué dans des crimes contre l’humanité, notant que l’inaction de la communauté internationale a permis à ces atrocités de se poursuivre, comme en témoignent les massacres de 2019 et 2022.
Il n’est plus justifié d’engager des négociations avec un régime impliqué dans des crimes contre l’humanité et des génocides. L’inaction de la communauté internationale a permis la poursuite d’atrocités telles que les massacres de manifestants de 2019 et 2022.
Extrait du rapport sur le massacre de 1988
La section A du chapitre V, “Le massacre de 1988 et les “crimes d’atrocité”, est en partie rédigée comme suit :
À la suite de la répression exercée par le gouvernement en 1981 et au cours des années suivantes, des dizaines de milliers d’opposants à la République islamique d’Iran ont été arbitrairement emprisonnés et torturés et des milliers ont été victimes d’exécutions arbitraires, sommaires et extrajudiciaires.
Le massacre de 1988 en République islamique d’Iran fait référence à l’attaque “systématique” et “généralisée” contre une population civile qui a donné lieu à des meurtres de masse, des exécutions sommaires, arbitraires et extrajudiciaires, ainsi qu’à des disparitions forcées de milliers de prisonniers politiques entre juillet et septembre 1988. Trois décennies et demie plus tard – plus de 35 ans – les disparitions forcées se poursuivent. La grande majorité des prisonniers exécutés étaient des membres et des sympathisants de l’Organisation des moudjahidines du peuple iranien (OMPI), également connue sous le nom de Moudjahidine du peuple (MEK), bien que des centaines de personnes appartenant à des groupes et des organisations politiques de gauche aient également été victimes de disparitions forcées et d’exécutions.
Le massacre de 1988 aurait été déclenché à la suite d’une fatwa (décret religieux) de Rouhollah Moussavi Khomeini, alors chef suprême de l’Iran, bien que des témoins et de nombreux survivants du massacre aient informé le rapporteur spécial que le plan d’exécution des prisonniers avait été préparé plusieurs mois avant le massacre. Les survivants et les familles des victimes ont témoigné que vers la fin du mois de juillet 1988, les prisons de tout l’Iran ont été fermées, que toutes les communications ont été coupées et que l’environnement carcéral est devenu anormal. Les télévisions ont été retirées et les journaux ont brusquement cessé de paraître.
Génocide
Dans la section H du chapitre V du rapport de l’UNSR, on peut lire : “Les exigences spécifiques de la Convention sur le génocide et les difficultés liées à l’établissement d’un génocide ont déjà été examinées. La fatwa de Khomeini, un document clé du massacre de 1988, met à nu l’intention génocidaire de détruire physiquement l’OMPI, qui était traitée comme un groupe religieux par les auteurs du massacre. La fatwa qualifie explicitement les prétendues transgressions religieuses de l’OMPI de “guerre contre Dieu” qui doit être punie par l’exécution.
Khomeini a décrété : “Puisque les perfides monafeqin [l’OMPI] ne croient pas en l’islam et que tout ce qu’ils disent découle de leur tromperie et de leur hypocrisie, et puisque, selon les aveux de leurs dirigeants, ils ont déserté l’islam, et puisqu’ils mènent la guerre contre Dieu … il s’ensuit que ceux qui restent inébranlables dans leur position de nefaq dans les prisons du pays sont considérés comme des mohareb [menant la guerre contre Dieu] et sont condamnés à l’exécution”.
“La rhétorique religieuse contre les monafeqin est évidente dans la fatwa de Khomeini. (Geoffery Robertson a noté que “les -MEK- étaient traités comme un groupe religieux par leurs persécuteurs : ceux qui ne se repentaient pas de leur ‘hypocrisie’ et ne répudiaient pas leur déviation étaient tués pour cette raison – parce qu’ils étaient ‘inébranlables dans leur adhésion à une version corrompue de l’islam'”.
Des exécutions illégales et intentionnelles ont eu lieu, impliquant le meurtre de prisonniers pour des motifs politiques et religieux, à la suite de la fatwa du Guide suprême. La première phase des exécutions massives visait à exterminer tous les prisonniers politiques affiliés à l’OMPI. Dans la deuxième vague, les individus appartenant à des organisations politiques de gauche et à des groupes athées ou agnostiques ont été ciblés”.
Dans une autre partie, la section H se lit comme suit : “En se concentrant sur le contexte spécifique du massacre de 1988, les preuves présentées au rapporteur spécial établissent – en ce qui concerne les auteurs et les exécutions – une intention génocidaire de détruire physiquement, en tout ou en partie, les groupes athées ou agnostiques que les auteurs comprenaient et décrivaient comme des “apostats” : le processus inquisitorial était axé sur les croyances religieuses des prisonniers et ceux qui prétendaient être athées ou marxistes ont été exécutés. Comme indiqué dans la discussion précédente, le rapporteur spécial est d’avis que les apostats et les groupes athées et agnostiques relèvent de la protection de la Convention sur le génocide.
“Le traitement de l’OMPI en tant qu’opposition religieuse et politique a été établi dès les premiers jours de la révolution islamique.
Crimes fondés sur le sexe
Dans la section A du chapitre VI, “Communautés marginalisées”, le rapport de l’UNSR souligne que “comme indiqué précédemment, les femmes et les filles appartenant à des groupes d’opposition ont été prises pour cible, et de nombreuses personnes appartenant à l’OMPI ainsi qu’à des groupes laïques et de gauche ont été exécutées sommairement, arbitrairement et de manière extrajudiciaire tout au long des années 1980”.
Impunité persistante depuis 1979
La section A du chapitre VII, “Impunité pour les crimes d’atrocité”, est ainsi libellée : “Depuis la révolution de 1979 en Iran, l’impunité n’a cessé de régner :
Depuis la révolution de 1979 en Iran, ceux qui ont ordonné et perpétué les “crimes d’atrocité”, les crimes contre l’humanité et les génocides, en particulier en 1980-1981 et 1988, sont restés au pouvoir. Nombre d’entre eux ont été récompensés pour le rôle qu’ils ont joué dans ces crimes et ont été promus à des postes élevés au sein du gouvernement, du pouvoir judiciaire et de l’exécutif national du pays. À l’inverse, ceux qui, comme l’ancien vice-chef suprême, le grand ayatollah Hossein-Ali Montazeri, avaient critiqué les exécutions massives de 1988, ont été démis de leurs fonctions.
Après la mort de l’ayatollah Khomeini, Montazeri a été remplacé par Ali Khamenei au poste de guide suprême. Ali Khamenei est soupçonné d’avoir été impliqué dans des crimes contre l’humanité au cours des années 1980. Montazeri a été assigné à résidence en 1997 après avoir remis en question “le pouvoir responsable exercé par le guide suprême”.
L’ampleur et le nombre des personnes impliquées dans ces crimes sont énormes : le guide suprême, les juges de la charia, les procureurs, les représentants du ministère des Renseignements, les membres de la “commission de la mort” et leurs facilitateurs, les gardiens de prison, les membres des gardiens de la révolution et tous ceux qui ont facilité la perpétration de ces crimes au regard du droit international et leur dissimulation subséquente.
Le rapporteur spécial regrette de constater qu’un grand nombre des personnes accusées d’avoir commis des crimes graves au regard du droit international occupent encore aujourd’hui des postes de haut niveau. L’ancien président iranien, Ebrahim Raïssi, a agi en tant que membre de la “Commission de la mort” à Téhéran, et de nombreux témoins ont fait référence dans leurs témoignages à son rôle dans les exécutions de masse de 1988.
Malgré sa mort en mai 2024, il est important que la justice internationale prévale ; sa mort ne doit pas entraîner le déni du droit à la vérité, à la justice et aux réparations pour le peuple iranien. Ceux qui ont commis des crimes contre l’humanité et d’autres crimes au regard du droit international dans les années 1980 et par la suite doivent répondre de leurs actes et l’impunité doit cesser en République islamique d’Iran.
Le cas de Maryam Akbari Monfared
Dans la section C, “Mécanismes de responsabilité”, du chapitre VII, le rapport de l’UNSR évoque le cas de la prisonnière politique Maryam Akbari Monfared :
Comme indiqué ci-dessus, dans l’environnement actuel, il est impossible de demander des comptes au niveau national pour les crimes commis dans les années 1980. Il n’existe actuellement aucun moyen d’obtenir la vérité et la justice et aucune perspective de demander des réparations dans la République islamique d’Iran. En effet, ceux qui cherchent à obtenir des comptes sont souvent pris pour cible, persécutés et punis. Le cas de Maryam Akbari-Monfared, prisonnière politique dans le pays, est un exemple poignant illustrant ce modèle de harcèlement et de persécution.
Mme Akbari-Monfared a fait preuve d’un immense courage en déposant une plainte officielle depuis sa prison le 15 octobre 2016, s’adressant au système judiciaire iranien au sujet de l’exécution de ses frères et sœurs lors du massacre de 1988. En réponse à sa quête de responsabilité, elle a subi des pressions accrues pendant son incarcération, y compris le refus de visites et son exil forcé dans un endroit éloigné, loin de ses enfants.
Les autorités ont informé Mme Akbari-Monfared que sa libération était subordonnée à la rétractation de son appel à rendre des comptes sur le meurtre de ses frères et sœurs. Bien qu’elle ait purgé une peine de 15 ans sans bénéficier d’un seul jour de permission, y compris pendant la pandémie de COVID-19, le calvaire de Mme Akbari-Monfared se poursuit.
Le 1er juillet 2023, elle a été convoquée au tribunal de la prison d’Evin et mise en accusation pour 5 nouveaux chefs d’accusation, ce qui lui a valu une peine supplémentaire de 2 ans. Des informations provenant de sources internes à la prison suggèrent que son maintien en détention vise à la contraindre à renoncer à sa quête de responsabilité.
Le traitement réservé à Maryam Akbari-Monfared illustre de manière frappante les limites que les autorités iraniennes sont prêtes à franchir pour réduire au silence ceux qui cherchent à obtenir justice pour les victimes du massacre de 1988 et pour étouffer en toute impunité tout appel à rendre des comptes.
Compte tenu de l’impossibilité d’obtenir justice au niveau national, il existe des possibilités de demander des comptes au niveau international ou dans un État étranger ne relevant pas de la juridiction de la République islamique d’Iran. Les efforts visant à engager la Cour pénale internationale ne seront probablement pas couronnés de succès.
Conclusions et recommandations
Nécessité d’un mécanisme international indépendant d’enquête et de responsabilisation
Au chapitre VIII du rapport, intitulé “Conclusions et recommandations”, le professeur Rehman a déclaré :
Le rapporteur spécial demande la mise en place d’un mécanisme international de responsabilisation afin de garantir des enquêtes criminelles rapides, impartiales, approfondies et transparentes, entre autres sur :
(a) le “crime d’atrocité” de crimes contre l’humanité, commis contre des milliers d’opposants politiques aux autorités, en particulier leur assassinat massif par des exécutions sommaires, arbitraires et extrajudiciaires, et l’emprisonnement, la torture, le viol et d’autres infractions sexuelles, d’autres actes inhumains, ainsi que les disparitions forcées.
(b) le “crime d’atrocité” de génocide au cours des années 1980, notamment en 1981-1982 et 1988, commis dans l’intention spécifique de tuer ou de blesser physiquement ou mentalement des membres de groupes perçus comme apostats, non-croyants, adeptes de religions ou de croyances déviantes ou membres de minorités religieuses.
(c) les crimes sexuels et à caractère sexiste commis à l’encontre des femmes et des jeunes filles, y compris les cas de viols et autres délits sexuels signalés, ainsi que la répression et la persécution des minorités ethniques, linguistiques et religieuses au cours de la première décennie de l’instauration de la République islamique d’Iran.
Obligations de la communauté internationale
Le Rapporteur spécial appelle la communauté internationale à exiger des autorités iraniennes, entre autres, qu’elles
(a) de révéler pleinement et publiquement la vérité concernant les disparitions forcées massives et les exécutions sommaires, arbitraires et extrajudiciaires de 1981-1982 et de juillet-septembre 1988, y compris les noms de toutes les personnes qui ont été exécutées, la cause et les circonstances de leurs disparitions ou de leurs exécutions et l’emplacement des tombes individuelles et collectives contenant les dépouilles des victimes.
Aussi tragique que cela puisse être, les révélations solennelles signifieraient également que des certificats de décès appropriés (avec des dates et des détails précis) de toutes les personnes qui ont été exécutées doivent être délivrés.
(b) présenter des excuses officielles et publiques reconnaissant la responsabilité de l’État pour les crimes commis au cours des années 1980 et en particulier au cours des années 1981-1982 et juillet-septembre 1988.
(c) Mettre un terme à la destruction et à l’endommagement des tombes individuelles et collectives dont on soupçonne ou dont on sait qu’elles contiennent les restes des victimes des exécutions sommaires, arbitraires et extrajudiciaires massives des années 1980, y compris le massacre de juin 1981-mars 1982 et le massacre de juillet-septembre 1988.
(d) fournir aux familles des victimes toutes les informations pertinentes, y compris l’emplacement des tombes et des dépouilles. Ces informations doivent comprendre une explication honnête et véridique de ce qui est arrivé à leurs proches.
(e) entamer des enquêtes médico-légales, avec l’aide d’experts médico-légaux internationaux indépendants et après une véritable consultation de toutes les communautés concernées, afin d’établir le nombre et l’identité des personnes enterrées dans les fosses communes, dans le cadre d’une enquête approfondie, indépendante et impartiale sur les exécutions massives en Iran, qui n’a que trop tardé.
(f) veiller à ce que les corps identifiés soient rendus aux familles pour qu’elles les enterrent convenablement.
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